Conditions Générales de Vente
En vigueur au [DATE]. Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site bemacool.com.
1. Identité du vendeur
[STATUT — ex. Micro-entreprise / SARL] Bema Cool, [ADRESSE], France. SIRET : [SIRET]. E-mail : contactbemacool@gmail.com. [N° TVA intracommunautaire : [TVA] — si applicable].
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Bema Cool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, ou en 3× sans frais via Klarna. Les paiements sont sécurisés. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine. Expédition sous 48h, réception sous 4 à 8 jours ouvrés. Les détails figurent sur notre page Livraison & retours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les modalités figurent sur la page Livraison & retours.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation : contactbemacool@gmail.com.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous adhérons : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE WEB]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.